Les écritures de mobilisation du fonds travaux peuvent être déduites du calcul des revenus fonciers.
Avant d’activer cette fonctionnalité, veuillez vous assurer auprès des organismes compétents de la façon dont doivent être déduits les travaux financés par les fonds travaux.
Paramètre
|
Entité |
Type |
Code |
Valeur client |
Libellé |
|---|---|---|---|---|
|
VDEF |
geIextr0t1 |
fonc_ft |
N |
Déduction des écritures de mobilisation des fonds travaux dans les revenus fonciers. (Prise en compte du param également sur Régénération FB Regul. geIregu0s1 ) |
Fonctionnement
Fonctionnement actuel
Le fonctionnement actuel du module permet d'adresser le cas où les travaux ne sont déduits qu’à hauteur de ce qui a été financé par le FT.
Le schéma comptable d'une mobilisation est le suivant :
La première ligne correspond à l’appel travaux et la seconde à la mobilisation.
Lors de la compensation, Back Office ERP ne compense que la différence, soit : 8.90 – 8.01 = 0.89 €
L’écran des recettes dépenses ne fera donc apparaître que les 0.89 € correspondant à ce qui a été compensé :
Nouveau fonctionnement
Le traitement d'extraction (geIextr0t1) et le traitement de génération FB (geIregu0t1 – options ‘Appel de fonds’ ou à ‘Tous’) ont été modifiés afin qu’il soit possible (selon la valeur du paramètre fonc_ft) de déduire (ou non) la totalité des travaux (paramètre à O) ou uniquement la quote-part financée par le FT (paramètre à N).
Méthode d’identification des données
- Identifier sur la copropriété dans laquelle se trouve le copropriétaire bailleur les types d'appel de type Hors budget (appl_sru_code=H dans ab_appl):
- Sélectionner ensuite les appels réalisés sur la période à traiter:
A partir de ces dates d'appel, on identifie le jeu comptable et la date de valeur du jeu. C'est en fonction de cette date que l'on détermine si la ligne doit être insérée dans les RF de l'année en cours de traitement.
- En fonction des types d'appel et des dates identifiées en 1 et 2, interroger l'historique des appels de fonds.
Les lignes rattachées au copropriétaire bailleur avec une association rubrique/type correspondant à la mobilisation FT doivent être sélectionnées.
Rappel :
La rubrique et le type de charge de la mobilisation sont contenus dans les paramètres ruba1_mobi et tchc1_mobi:
Dans l'exemple, l'association est rubrique: 68 // type de charge: 962
Il est alors possible d’interroger l'historique des appels et d'identifier toutes les lignes rattachées à cette association pour le copropriétaire (cpta 15 dans l’exemple):
Résultat
Insérer dans la table des recettes/dépenses la quote-part issue de la mobilisation des FT.
Pour cela, nous insérerons une ligne par date d'appel avec:
- un code FB à 47
- un code origine à F (nouveau code)
- Un libellé: "Mobi FT sur #code du type d'appel# - date début période d'appel - date fin période d'appel "
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